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VEUILLEZ NOTER: LA LANGUE OFFICIELLE DE CE CONTRAT EST L’ANGLAIS. LA TRADUCTION EN FRANÇAIS SUIVANTE EST FOURNIE UNIQUEMENT À TITRE DE RÉFÉRENCE (VOIR ARTICLE 16)
CONTRAT ENTREVenere Net S.r.l., une société dont le siège est sis via della Camilluccia 693, Rome, Italie, code fiscal/N° de T.V.A. 05649781001, (ci-après « Venere »), D’une part, ET L'agence de voyage, qui souhaite devenir une société affiliée de Venere (ci-après l'« Affilié »). D’autre part, Etant ci-après désignées individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties » En remplissant le formulaire d'inscription sur le site de Venere et en cliquant sur le bouton « J'accepte » en bas de page, l'Affilié déclare avoir lu et compris les conditions générales de ce contrat et les accepter dans leur intégralité. ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT a) Venere est une société appartenant au groupe Expedia, agissant en tant qu'intermédiaire pour les réservations d'hôtels via le système de réservation de Venere (ci-après le « Système de réservation») disponible sur le site Web www.venere.com et d'autres sites Web appartenant à Venere (ci-après, le « Site de Venere ») ; b) Venere est habilitée à accorder à l'Affilié un accès professionnel au Site de Venere afin qu'il réserve des hôtels Venere (les « Hôtels») à l'aide du Système de réservation ; c) l'Affilié est une agence de voyage agréée en vertu de la législation applicable ; d) l'Affilié est autorisé, s'il le souhaite, à administrer son propre site Web à l'URL indiquée dans le formulaire d'inscription en vue d'offrir des services de voyage aux clients finaux (ci-après, le « Site de l'Affilié ») ; e) l'Affilié entend mettre à la disposition de ses clients les Services conformément aux dispositions du présent contrat ; CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT : 1. PREAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent contrat (ci-après, le « Contrat ») et en constitue une partie substantielle. 2. CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT 2.1 Au titre du présent Contrat, l'Affilié est autorisé à faire des réservations pour le compte de ses clients finaux en accédant à l'Interface de l'agence de voyage (l'« Interface») développée par Venere à cette fin. 2.2 La réservation des Hôtels est effectuée par l'Affilié pour le compte de ses clients finaux en saisissant les informations du client final. L'Affilié n'est pas autorisé à réserver les Hôtels en saisissant ses propres informations ou les informations de ses employés via son Compte personnel. 2.3 Si l'Affilié administre un site Web, au sens du présent Contrat, l'Affilié est autorisé à mettre à la disposition de ses clients finaux les Hôtels sur son site Web à l'aide d'un des liens suivants (les « Liens»): (i) Liens des Hôtels: l'Affilié peut sélectionner un ou plusieurs Hôtels pour qu'ils soient répertoriés sur son site Web. Ces Hôtels sont explicitement répertoriés dans l'Interface. Pour chaque Hôtel sélectionné, l'Affilié peut afficher sur son site Web une courte description, un récapitulatif ou d'autres informations. L'Affilié est responsable du contenu, du style et du positionnement de ces informations. L'Affilié fournira sur son site Web un lien (tel que défini ci-dessous) pour chaque référence d'Hôtel, renvoyant à l'élément correspondant de la base de données en ligne de Venere. chacun des liens susmentionnés renverra à un seul élément de la base de données de Venere. L'Affilié peut ajouter ou supprimer des Hôtels (et les liens apparentés) de son site Web à tout moment sans notre consentement. (ii) Lien de la boîte de recherche : l'Affilié peut fournir une « Boîte de recherche » sur son site Web afin de rediriger directement les visiteurs vers la page du Site de Venere qui affichera les résultats de leurs recherches. Venere fournira à l'Affilié les détails techniques permettant d'inclure une Boîte de recherche sur le Site de l’Affilié. 2.4 L'Affilié peut accéder à l'Interface avec son nom d'utilisateur et mot de passe (le « Compte personnel ») et Venere peut effectuer un suivi des réservations brutes générées par l'Affilié correspondant aux réservations effectuées pour le compte de ses clients à l'aide de l'Interface. Avant d'effectuer une quelconque réservation pour le compte de ses clients, l'Affilié doit se connecter au Site de Venere avec son Compte personnel en suivant les instructions fournies par Venere. En ce qui concerne les réservations effectuées directement par le client final via Site de l’Affilié, Venere est autorisée à suivre les réservations brutes générées au moyen de formats de liens « marqués » spécifiques. 3. ENGAGEMENTS DE L'AFFILIÉ 3.1 L'Affilié est seul responsable du contenu, de la maintenance et de l'exactitude des données, des enregistrements et des informations qu'il gère ; et l'Affilié est tenu d'indemniser et de dégager Venere de toute responsabilité en cas de réclamation, dettes, dépenses, dommages-intérêts ou pertes subi(e)s par Venere dans le cadre de la gestion desdit(e)s données, enregistrements et informations par l'Affilié. 3.2 L'Affilié est tenu d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Venere, ses employés, affiliés, partenaires, représentants, mandataires, directeurs, cadres et actionnaires en cas de dommages-intérêts et dépenses (y compris les frais juridiques comprenant notamment les honoraires d’avocats) dont Venere pourrait avoir à s’acquitter à la suite de tout(e) réclamation, procès et/ou action en justice à l’encontre de Venere résultant (i) d’une violation du présent Contrat et/ou (ii) de l'utilisation par l'Affilié de l'accès professionnel au Site de Venere et des informations fournies par le biais du Site de Venere et/ou (iii) du fonctionnement ou du contenu du Site de l’Affilié, le cas échéant, et/ou (iv) de toute contrefaçon ou violation de droits d'auteur, de brevets ou de marques commerciales, de secrets commerciaux ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets ou les marques commerciales, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenus par tiers. Cette garantie restera valide et applicable après la résiliation du présent Contrat quel qu'en soit le motif. 3.3 L'Affilié doit communiquer de bonne foi et dès que raisonnablement possible, toute circonstance (telle qu'une annulation et/ou une modification par ses clients finaux) liée à la réservation des Hôtels. 4. COMMISSIONS 4.1 L'Affilié qui génère une réservation percevra une commission (la « Commission ») si les conditions suivantes sont remplies : (i) la réservation est traitée soit par le biais de l'Interface, soit par le biais des Liens insérés sur le Site de l’Affilié ; (ii) la réservation est confirmée par l'hôtel et n'est pas rejetée, refusée, annulée ou reportée de toute autre manière ; (iii) l'utilisateur séjourne dans l'hôtel réservé et paye le tarif convenu dans sa totalité. 4.2 Le montant de la Commission de base est de 8 %, plus la T.V.A. si applicable, sur la réservation brute générée par l'Affilié. Venere peut (mais n'a aucune obligation à cet égard) offrir des commissions supplémentaires concernant certaines promotions ou certains hôtels, et en informera l'Affilié par le biais d’une lettre d'information ou de l'Interface. 4.3 Aucune Commission ne sera versée si l'Affilié n'effectue pas la réservation par le biais de l'Interface ou par le biais des Liens insérés sur le Site de l’Affilié. 4.4 Venere versera les Commissions à l'Affilié tous les mois. Les commissions cumulées peuvent être consultées par l'Affilié sur l'Interface accessible par le biais de son Compte personnel. Toutefois, si les commissions payables à l'Affilié pour un mois donné sont inférieures à cinquante (50) euros, Venere conservera ces commissions jusqu'à ce que leur montant atteigne au moins la somme de cinquante (50) euros ou jusqu'à la résiliation du Contrat (en fonction de l'événement survenant en premier). 4.5 Le rapport des Commissions cumulées peut être modifié par Venere au cours des quinze (15) premiers jours de chaque mois, en fonction du rapprochement effectué par les Hôtels à la fin de chaque mois et communiqué à Venere, comportant toutes les modifications et changements apportés aux réservations réglées au cours du mois applicable. Après cette période de quinze (15) jours, le rapport des Commissions cumulées au cours du mois applicable par l'Affilié sera considéré comme définitif. 4.6 Après la résiliation, Venere transmettra mensuellement un rapport indiquant les commissions cumulées se rapportant à des séjours payés qui ont été réservés avant la résiliation et effectués après la résiliation. 5. DURÉE ET RESILIATION 5.1 Le présent Contrat entre en vigueur à la date de réception par l'Affilié de l'acceptation de la candidature d'affiliation par Venere. L'acceptation sera communiquée par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Affilié dans le formulaire d'inscription. Le Contrat a une durée indéterminée, sous réserve de sa résiliation selon les termes exposés ci-dessous. 5.2 Chaque Partie peut résilier le présent Contrat à tout moment, par notification écrite adressée à l’autre Partie prenant effet immédiatement. 5.3 Venere peut résilier le présent Contrat en application des dispositions de l'article 1456 du Code Civil italien, nonobstant son droit d’obtenir réparation en cas de violation par l'Affilié de l'article 9 de ce Contrat ou lorsque les licences ou autorisations nécessaires pour exercer l’activité d’« agent de voyage » de l’Affilié font défaut. 5.4 Lors de la résiliation du présent Contrat, le Compte personnel de l'Affilié sera désactivé. L'Affilié devra immédiatement supprimer tous les Liens éventuellement insérés sur son site Web. 6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES 6.1 Les parties déclarent et garantissent : i) qu’elles disposent du pouvoir de conclure le Contrat, de se conformer à l’ensemble de ses dispositions et d’exécuter leurs obligations au titre du présent Contrat; ii) qu’elles exerceront leurs activités au titre du présent Contrat en temps et en heure, de façon compétente, professionnelle et dans les règles de l'art, en ayant recours à un personnel dûment formé et qualifié. 6.2 L'Affilié déclare et garantit qu'il dispose de toutes les licences et autorisations nécessaires pour exercer l’activité d'« agent de voyage ». 7. INDEMNITÉS L'Affilié s'engage à indemniser et garantir Venere, ses représentants, actionnaires, associés, et à rembourser lesdites personnes des sommes engagées en cas de pertes, dommages-intérêts, coûts (y compris, notamment, les honoraires professionnels), qu'ils impliquent ou non une réclamation de tiers, découlant, directement ou indirectement, ou liés à une utilisation frauduleuse des cartes de crédit de ses clients finaux. 8. EXCLUSION DE GARANTIE Dans la pleine mesure de ce que permet la législation applicable, ni Venere, ni ses sociétés-mères ne seront responsables en cas de dommages résultant d'une erreur ou d'une interruption de service du Site de Venere. 9. CONFIDENTIALITÉ 9.1 Les Parties conviennent de garder confidentielles les informations techniques, économiques, financières ou commerciales de l'autre Partie (y compris les informations obtenues pendant les négociations qui ont précédé la signature du Contrat) et de ne pas les divulguer à des tiers, à l'exception des cas où une divulgation publique est autorisée ou rendue nécessaire conformément aux dispositions du présent Contrat ou aux lois et réglementations applicables. 9.2 Les obligations des Parties au sens des dispositions de l'article 9.1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux informations suivantes : (i) les informations qui, au moment où elles sont communiquées ou par la suite, appartiennent au domaine public à la suite de leur publication, ou pour tout autre motif indépendant de la Partie qui en a eu connaissance ; (ii) les informations qui dont l’autre Partie avait connaissance avant leur communication ; (iii) les informations communiquées par un tiers qui n'est pas tenu par une obligation de confidentialité. 9.3 Les obligations des Parties au titre des dispositions de l'article 9 du présent Contrat sont applicables pendant la durée du présent Contrat et le resteront après sa résiliation quel qu'en soit le motif. 10. PROTECTION DES DONNÉES 10.1 Venere traitera les données de l'Affilié conformément au Code de Protection des Données italien (Décret Législatif 196/2003) et uniquement aux fins du présent Contrat. L'Affilié s'engage à traiter les données des clients finaux conformément aux dispositions du Code de Protection des Données italien. 10.2 Chaque Partie reconnaît que : (i) toute donnée à caractère personnel de l'une des Parties transmise à l'autre Partie dans le cadre du présent Contrat fera l’objet d’un traitement par la Partie à qui elle est communiquée, que ce soit par des moyens électroniques ou manuels, si cela est nécessaire pour l'exécution de ses obligations en application des dispositions du présent Contrat ou au titre de la loi ; (ii) Dans le cas où une Partie refuserait de fournir lesdites données, l'exécution du présent Contrat ne serait pas possible ; (iii) sous réserve des dispositions du paragraphe (ii) ci-dessus, chaque Partie peut obtenir des informations sur l'existence de ses données ou sur leur contenu ou origine, demander l'intégration ou la rectification de ses données et s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes en envoyant à l'autre Partie sa demande à l'adresse indiquée à l'article 13 ci-dessous. 11. CESSION 11.1 L'Affilié n'est autorisé à céder ses droits ou obligations au titre du présent Contrat, en tout ou partie, à aucun tiers sans le consentement écrit préalable de Venere, sauf s'il s'agit d'une cession à l'une de ses filiales, sociétés de son groupe (sociétés-sœurs) ou à la société-mère. 11.2 Venere est autorisée, sous réserve de le notifier par écrit à l'Affilié au préalable, à céder le présent Contrat et/ou chacun de ses droits et obligations au titre du présent Contrat à toute société du groupe Expedia. 12. RENONCIATION Le fait qu'une Partie tolère un manquement de l'autre Partie à ses obligations au titre du présent Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation de cette Partie aux droits qu’elle détient en application des dispositions qui n’ont pas été respectées par l’autre Partie, au droit d'exiger l'exécution de toutes les obligations du Contrat ou d’obtenir réparation. 13. NOTIFICATIONS 13.1 Toute notification ou autre communication de l'Affilié à Venere, telle que requise ou autorisée au titre des dispositions du présent Contrat, sera effectuée par courrier électronique à l'adresse suivante sales.ta@venere.com. Toute notification ou communication de Venere à l'Affilié, telle que requise ou autorisée au titre des dispositions du présent Contrat, sera effectuée par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Affilié dans le formulaire d'inscription en ligne rempli au moment de l'inscription. 13.2 Toute notification ou communication est réputée reçue à la date figurant dans l'accusé de réception automatique envoyé par l'ordinateur du destinataire, ou à défaut, à la date indiquée dans le message envoyé par l'expéditeur. 14. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS Le présent Contrat, en ce compris le préambule, constitue l'intégralité de l’accord entre les Parties relatif à l'objet du Contrat et remplace tout autre contrat précédent, écrit ou oral, relatif au même objet. 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Le présent Contrat est soumis au droit italien. Tout litige relatif au présent Contrat, y compris les litiges portant sur sa possible nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rome, Italie. 16. LANGUE DU CONTRAT Le présent contrat est rédigé en langue anglaise. La traduction du Contrat dans une autre langue a uniquement un caractère informatif. En cas de divergence d’interprétation entre deux versions du Contrat, la version anglaise fera foi. En cliquant sur le bouton « J'accepte » en bas de page, l'Affilié déclare avoir lu, compris et approuvé tout particulièrement les dispositions de l'article 3 (Engagements de l'Affilié), de l'article 5 (Durée et Résiliation), de l'article 6 (Déclarations et garanties), de l'article 10 (Indemnités ; Limitations de responsabilité), de l’article 11 (Cession), de l'article 15 (Droit applicable et Juridiction compétente) et de l’article 16 (Langue du Contrat) du présent Contrat. |
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